Conditions générales de services — Éducation canine
Dernière mise à jour : [2025-09-26] — Version v1.0
1. Parties au contrat
Le présent contrat lie :

• Le client : le propriétaire ou gardien du chien,

• Le prestataire : [Nom de l’entreprise / Cassandre Bourgeois].

En réservant une séance, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions.
2. Objet du service
Le prestataire offre des services d’éducation, d’entraînement et d’accompagnement comportemental pour chiens.
Les méthodes utilisées sont respectueuses, sécuritaires et conformes aux principes de bien-être animal en vigueur au Québec.
3. Approche éducative et corrections proportionnelles
Mon approche en éducation canine est dite balancée. Elle repose sur :

• Le renforcement des bons comportements par des récompenses, la guidance et une structure claire ;

• La mise en place de limites cohérentes pour éviter les comportements indésirables ;

• Dans certains cas précis, l’application de corrections proportionnelles, justes et non abusives, adaptées à l’intensité de la situation, afin d’assurer la sécurité des personnes, des autres animaux ou du chien lui-même.

Ces interventions sont strictement encadrées et visent à donner au chien de la clarté, de la cohérence et un cadre bienveillant.
En procédant à la réservation, le client confirme avoir été informé de cette approche, y consent et l’accepte expressément.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur l’état de santé, les antécédents et le comportement de son chien ;

• S’assurer que le chien est vacciné, vermifugé et apte à participer ;

• Respecter les consignes données par le prestataire ;

• Assumer la responsabilité du chien en tout temps durant les services.

5. Paiement et annulation

• Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la réservation.

• Le paiement doit être effectué selon les modalités prévues.

• Toute annulation à moins de 48 heures peut entraîner des frais (jusqu’à 50 %).

• En cas d’absence sans préavis (« no-show »), le tarif complet est dû.

• Les séances commencées ou non utilisées ne sont pas remboursables.

6. Responsabilité

• Conformément au Code civil du Québec, le propriétaire ou gardien d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci.

• Le prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques : la réussite dépend du chien, de son histoire et de la constance du client.

• Le prestataire décline toute responsabilité pour blessures, accidents ou dommages liés à la négligence du client ou à l’environnement.

7. Bien-être animal et réglementation

• Le prestataire respecte la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Québec).

• Si un chien présente un risque (agressivité non divulguée, maladie contagieuse), le prestataire peut refuser ou interrompre le service sans remboursement.

8. Utilisation d’images
Le prestataire peut, avec le consentement du client, documenter les séances (photos, vidéos) à des fins pédagogiques ou promotionnelles.
Le client peut demander à tout moment le retrait de ses images.
9. Données personnelles

• Les données collectées (coordonnées, informations sur le chien) servent uniquement aux services.

• Elles sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

• Le client a le droit d’accès, de rectification et de retrait.

10. Résiliation
En cas de manquement grave (non-paiement, comportement irrespectueux, danger), le prestataire peut résilier immédiatement le contrat sans remboursement des services déjà rendus.
11. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit du Québec.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire du prestataire, sauf disposition légale contraire.
12. Acceptation
En réservant une séance et en cochant la case prévue à cet effet, le client déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions générales, incluant l’approche éducative équilibrée et la possibilité de corrections proportionnelles.